Arrêté du 23 décembre 2003

• Date du texte: 23 décembre 2003
• Articles: 3

Article 1

Les montants maximums susceptibles d'être attribués aux agents au titre de la prime de participation prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

-personnels administratifs assurant le secrétariat : 153 euros ;

-personnels administratifs assurant la gestion des structures de restauration et d'hébergement : 305 euros.

Article 2

L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux de la prime de participation allouée à certains personnels des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pris en application du décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.