Arrêté du 23 décembre 2003

• Date du texte: 23 décembre 2003
• Articles: 4

Article 1

Les bénéficiaires de la prime d'encadrement prévue par l'article 2 bis du décret du 15 février 1995 susvisé sont classés en trois niveaux de responsabilités :

Hors catégorie : techniciens des services culturels et des Bâtiments de France exerçant les fonctions d'encadrement d'une équipe de plus de 80 agents ou adjoints d'un responsable d'une équipe de plus de 150 agents ;

1re catégorie : techniciens des services culturels et des Bâtiments de France exerçant les fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant 31 à 80 agents ou adjoints d'un responsable d'une équipe de plus de 80 agents ;

2e catégorie : techniciens des services culturels et des Bâtiments de France exerçant les fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant 5 à 30 agents ou adjoints d'un responsable d'une équipe de 31 à 80 agents.

Article 2

Les montants annuels de la prime d'encadrement sont fixés à :

Hors catégorie : 1 728,32 euros.

1re catégorie : 1 152,21 euros.

2e catégorie : 823,08 euros.

Article 3

Le nombre de primes d'encadrement est fixé à :

Hors catégorie : 5.

1re catégorie : 25.

2e catégorie : 35.

Article 4

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.