Arrêté du 28 décembre 2001

• Date du texte: 28 décembre 2001
• Articles: 2

Article 1

Les montants annuels de la prime pour fonctions particulières prévue par l'article 1er du décret du 28 décembre 2001 susvisé sont fixés comme suit :

SGAP :

Paris, Versailles, Corse

AUTRES SGAP

Fonctionnaires du corps de conception et de direction. Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement ayant la qualité d'officier de police judiciaire.

740, 52 euros

630, 12 euros

Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement n'ayant pas la qualité d'officier de police judiciaire. Fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application

996, 60 euros

886, 20 euros

Cette indemnité est versée mensuellement.

Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2001 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.