Arrêté du 8 octobre 2001

• Date du texte: 8 octobre 2001
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

9e échelon

730

8e échelon

694

7e échelon

659

6e échelon

625

5e échelon

592

4e échelon

560

3e échelon

526

2e échelon

495

1er échelon

469

Article 2

L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.