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Texte réglementaire

Arrêté du 31 janvier 2002

Numéro
Date du texte
31 janvier 2002
Articles
2
Article 1

Pour le ministère des affaires étrangères, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité, est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

PERSONNEL TITULAIRE

du ministère des affaires étrangères

PERSONNEL TITULAIRE

des administrations centrales

Secrétaire de chancellerie de classe normale, chiffreur de classe normale, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe, infirmier (indice au plus égal à l'indice brut 380).

Agents du premier grade de la catégorie B.

AGENT CONTRACTUEL

du ministère des affaires étrangères

PERSONNEL TITULAIRE

des administrations centrales

Agent contractuel de 1re catégorie.

Agents du premier grade de la catégorie B.

Agent contractuel de 2e et de 3e catégorie

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.

Article 2

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 janvier 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019600879

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