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Texte réglementaire

Arrêté du 29 janvier 2002

Numéro
Date du texte
29 janvier 2002
Articles
2
Article 1

Pour le ministère de la culture et de la communication, la liste prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

Fonctionnaires à statut spécifique

Fonctionnaires à statut commun

Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe.

Magasiniers spécialisés de 2e classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.

Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe.

Magasiniers spécialisés de 1re classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe.

Dessinateurs.

Magasiniers spécialisés hors classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe.

Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe.

Magasiniers en chef.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage.

Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe.

Magasiniers en chef principaux.

Agents de catégorie C rémunérés en

nouvelle échelle indiciaire.

En deçà de l'indice brut 380 :

Assistants de bibliothèque de classe normale ;

Bibliothécaires adjoints spécialisés ;

Infirmiers ;

Secrétaires de documentation de classe normale de la culture et de l'architecture ;

Techniciens d'art de classe normale du ministère chargé de la culture ;

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale.

Agent du premier grade de la catégorie B.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 janvier 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019600885

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