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Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit :
Nature des astreintes
Période
Montant
(en euros)
Fin de semaine : samedi, dimanche
La demi-journée de 8 heures à 13 heures ou de 13 heures à 20 heures
15
Jours fériés
De 8 heures à 20 heures
30
Nuits
De 19 heures à 8 heures
15
Forfait 6 heures
De 19 heures à 23 heures et de 6 heures à 8 heures
8
Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, le montant de la rémunération pour une intervention est fixé à 23 euros de l'heure.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 21 janvier 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019600896
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