Arrêté du 26 avril 2002

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 26 avril 2002

Numéro

—

Date du texte

26 avril 2002

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils est fixé ainsi qu'il suit :
CORPS, GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Administrateurs civils hors classe
7e échelon
HE-B
6e échelon
HE-A
5e échelon
1 015
4e échelon
966
3e échelon
901
2e échelon
852
1er échelon
801
Administrateurs civils
9e échelon
966
8e échelon
901
7e échelon
852
6e échelon
801
5e échelon
750
4e échelon
701
3e échelon
655
2e échelon
588
1er échelon
528

Article 2

L'arrêté du 16 novembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 avril 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019609911

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com