Arrêté du 29 avril 2002

Article 1

Pour chacune des fonctions définies par le décret du 29 avril 2002 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 16 février 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social est abrogé.

Article 3

Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-4

ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
DÉFINITION DE L'EMPLOI
NIVEAU DE L'EMPLOI
NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points majorés par emploi
1
Adjoint au trésorier.
Emploi administratif de catégorie A.
1
20
2
Agent responsable du secrétariat d'un directeur.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
3
Agent responsable de l'hygiène et de la sécurité.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
4
Agent chargé de la gestion du personnel.
Emploi administratif de catégorie B.
1
10
5
Agent chargé de l'organisation des réceptions au service intérieur.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
6
Chef de garage.
Emploi technique de catégorie C.
1
10
7
Intendant.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
20
8
Agent responsable de la paie du personnel.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
9
Agent responsable de l'atelier d'entretien.
Emploi technique de catégorie C.
1
10
10
Agent responsable de la maintenance et de la surveillance des installations électriques et techniques.
Emploi technique de catégorie C.
1
10
11
Agent responsable de l'atelier d'impression.
Emploi technique de catégorie C.
1
20
12
Agent chargé de la comptabilité générale au service de la trésorerie.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
13
Agent responsable du bureau des voyages.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
14
Agent responsable du service des archives et de la distribution.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
15
Agent responsable de la maintenance informatique.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
16
Agent responsable de la mise en forme et de l'édition des documents au service d'édition et de promotion des rapports.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
17
Agent responsable du secrétariat d'un directeur.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
18
Agent responsable de la gestion des dossiers des membres du Conseil.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
19
Agent responsable de la paie des membres du Conseil.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
20
Agent responsable de la gestion et de l'entretien de l'installation téléphonique.
Emploi technique de catégorie C.
1
10
21
Agent responsable du système de chauffage et de la climatisation.
Emploi technique de catégorie C.
1
10
22
Agent responsable des pensions des anciens membres du Conseil.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
23
Agent responsable du service des scrutins.
Emploi administratif de catégorie A ou B.
1
20
24
Adjoint au responsable du service des scrutins.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10
25
Agent responsable de l'ensemble des services d'accueil.
Emploi administratif de catégorie B ou C.
1
10

Arrêté du 29 avril 2002

Annexes

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