Arrêté du 5 avril 2002

• Date du texte: 5 avril 2002
• Articles: 2

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité prévus à l'article 2 du décret du 5 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANT

annuel moyen

(en euros)

Ambassadeur de France, secrétaire général (hors échelle G)

12 750

Conseiller diplomatique du Gouvernement (hors échelle F)

10 915

Article 2

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.