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Texte réglementaire

Arrêté du 9 novembre 2001

Numéro
Date du texte
9 novembre 2001
Articles
2
Article 1

La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante :

Désignation de l'emploi

SGAR Rhône-Alpes.

SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.

SGAR Nord - Pas-de-Calais.

SGAR Aquitaine.

SGAR Midi-Pyrénées.

SGAR Pays de la Loire.

SGAR Bretagne.

Article 2

Le directeur des services administratifs et financiers des services généraux du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 novembre 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019638705

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