Arrêté du 20 novembre 2001

• Date du texte: 20 novembre 2001
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;

2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;

3. Le médecin de prévention.

Article 3

Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.

Article 4

Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.