Arrêté du 12 novembre 2001

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

DESIGNATION DES EMPLOIS
NIVEAU
des responsabilités exercées
BONIFICATION
(en points d'indice majoré)
Nombre de points attribués
NOMBRE d'emplois
NOMBRE TOTAL
de points
Directeur de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la coordination, de la conduite ou du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles
A
De 10 à 50 points par emploi
25
635
Chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en oeuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles
A
De 5 à 50 points par emploi
104
2 238
Adjoint de chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en œuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles
A
De 6 à 50 points par emploi
31
724
Chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles
A
De 15 à 50 points par emploi
3
115
Chargé de mission et chargé d'étude pour la politique de la ville et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles
A
De 5 à 50 points par emploi
62
1 683
Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville
A
De 5 à 50 points par emploi
45
1112
Contrôleur de gestion et chargé de la gestion pour les dossiers, actions et opérations liés à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles
A
De 10 à 35 points par emploi
8
155
Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles
A
De 30 à 50 points par emploi
28
1 140
Responsable de la ville dans les préfectures et sous-préfectures
A
De 5 à 50 points par emploi
43
975
Adjoint de chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en œuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles
A
De 5 à 30 points par emploi
14
282
Chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles
B
De 10 à 25 points par emploi
8
95
Chargé de mission et chargé d'étude pour la politique de la ville et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles
B
De 10 à 30 points par emploi
6
130
Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville
B
De 10 à 30 points par emploi
7
155
Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles
B
De 20 à 30 points par emploi
6
140
Adjoint au chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles
B
30 points par emploi
1
30
Agent chargé de l'accueil des publics issus des quartiers sensibles
B
De 5 à 30 points par emploi
8
100
Agent d'instruction et de gestion administrative et financière pour les actions et les opérations liées à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles
B
De 5 à 30 points par emploi
34
586
Agent chargé de l'insertion sociale et professionnelle concernant les populations des quartiers sensibles
B
De 10 à 30 points par emploi
12
240
Agent chargé du logement, de la santé, de la sécurité ou de la vie associative concernant les populations des quartiers sensibles
B
De 5 à 30 points par emploi
66
977
Agent chargé du suivi et du contrôle de la politique de la ville
B
De 5 à 30 points par emploi
140
2 568
Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles
C
20 points par emploi
3
60
Agent chargé de l'accueil des publics issus des quartiers sensibles
C
De 5 à 20 points par emploi
96
1 208
Agent d'instruction et de gestion administrative et financière pour les actions et opérations liées à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles
C
De 5 à 20 points par emploi
59
755
Agent chargé de l'insertion sociale et professionnelle concernant les populations des quartiers sensibles
C
De 10 à 20 points par emploi
6
95
Agent chargé du logement, de la santé, de la sécurité ou de la vie associative concernant les populations des quartiers sensibles
C
De 5 à 20 points par emploi
74
995
Secrétariat de service ou de cadre chargé de la politique de la ville
C
De 5 à 20 points par emploi
51
667
Agent chargé du suivi et du contrôle de la politique de la ville
C
De 5 à 20 points par emploi
102
1 322

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