Arrêté du 14 novembre 2001

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction des services judiciaires
DESIGNATION DE L'EMPLOI
CATEGORIE
NOMBRE d'emplois
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points par emploi
Greffiers et fonctionnaires de catégorie C
B et C
27
20 points dans la limite de 540 points
Direction de l'administration pénitentiaire
DESIGNATION DE L'EMPLOI
CATEGORIE
NOMBRE d'emplois
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points par emploi
Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
A
7
20 à 50
Adjoint au directeur
A
14
10 à 30
Chef de pôle
A
6
20
Travailleurs sociaux en relation avec les populations des quartiers sensibles
A ou B
279
10 à 30
Régisseur comptable
B
1
20
Personnels administratifs
B ou C
19
10 à 19
Responsable de la sécurité
C
1
15
Total
327
De 10 à 50 points
dans la limite de 6 265 points
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
DESIGNATION DE L'EMPLOI
CATEGORIE
NOMBRE d'emplois
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points par emploi
Directeur
A
101
De 20 à 50 points
Psychologue
A
39
De 20 à 50 points
Professeur technique
A
3
De 20 à 50 points
Chef de service éducatif
A
57
De 20 à 50 points
Educateur
B
723
De 10 à 30 points
Assistant de service social
B
10
De 10 à 30 points
Infirmier
B
2
De 10 à 30 points
Agent technique d'éducation
C
182
De 10 à 20 points
Adjoint administratif
C
36
De 10 à 20 points
Agent administratif
C
36
De 10 à 20 points
Agent spécialiste
C
11
De 10 à 20 points
Maître ouvrier et ouvrier professionnel
C
87
De 10 à 20 points
Conducteur d'automobile
C
1
De 10 à 20 points
Total
1 286
De 10 à 50 points
dans la limite de 25 177 points
Ministère de la justice
DESIGNATION DE L'EMPLOI
CATEGORIE
NOMBRE d'emplois
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points par emploi
Délégué de l'Etat dans les quartiers
A, B ou C
3
De 30 à 50 points
dans la limite de 110 points

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