Arrêté du 20 novembre 2001

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

DESIGNATION DES EMPLOIS
NIVEAU
de responsabilités exercées
NOMBRE d'emplois
BONIFICATION indiciaire (IM)
(indice majoré)
Nombre de points attribués par emploi
NOMBRE
de points
(dans la limite de)
Adjoint au directeur chargé de la politique de la ville
A
11
De 10 à 50 points
340
Agent volet contrat ville
A
2
De 13 à 20 points
33
Chargé de la lutte contre l'exclusion
A
1
De 20 à 50 points
50
Chargé de l'insertion économique
A
1
De 20 à 40 points
40
Chargé mission animation territoriale
A
2
De 20 à 50 points
40
Chef du pôle insertion formation
A
1
De 20 à 50 points
20
Conseiller travail social
A
1
De 20 à 50 points
30
Coordinateur zone emploi
A
1
De 20 à 50 points
20
Correspondant emploi/politique de la ville
A
25
De 10 à 50 points
805
Correspondant plan emploi
A
1
De 20 à 50 points
50
Délégué Etat
A
2
De 20 à 50 points
100
Référent ville
A
1
De 20 à 50 points
50
Responsable du pôle insertion et développement local
A
5
De 15 à 50 points
160
Contrôleur plate-forme Bagatelle
A
1
De 20 à 50 points
40
Agent chargé de la formation illettrisme
B
1
De 10 à 30 points
20
Agent chargé de la lutte contre chômage
B
1
De 10 à 30 points
20
Agent chargé de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises
B
2
De 10 à 30 points
60
Agent chargé du suivi contrat ville
B
1
De 10 à 30 points
15
Chargé de la répression du travail clandestin
B
1
De 10 à 30 points
12
Chargé de l'insertion économique
B
6
De 20 à 30 points
130
Contrôle recherche emploi
B
8
De 14 à 30 points
112
Correspondant politique emploi
B
3
De 25 à 40 points
65
Correspondant politique de la ville
B
15
De 10 à 30 points
299
Référent ville
B
1
De 10 à 30 points
25
Agent chargé de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises
C
4
De 10 à 20 points
80
Agent chargé de l'instruction des contrats de qualification
C
1
De 10 à 20 points
20
Agent chargé de l'instruction des dossiers CES/CEC
C
3
De 10 à 20 points
60
Assistant lutte contre le chômage
C
1
De 10 à 20 points
10
Secrétaire CEF
C
1
De 10 à 20 points
20
Secrétaire formation
C
2
De 10 à 20 points
40
Secrétaire insertion
C
1
De 10 à 20 points
20
Secrétaire politique de la ville
C
4
De 10 à 20 points
59
Total
111
2 845

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