Arrêté du 21 novembre 2001

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

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DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
de NBI
NOMBRE TOTAL
de points de NBI
(dans la limite de)
Fonctions relatives au logement social
A
9
De 10 à 50 points par emploi
215
Fonctions relatives au logement social
B
2
De 10 à 30 points par emploi
45
Fonctions relatives au logement social
C
6
De 10 à 20 points par emploi
75
Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social
A
22
De 10 à 50 points par emploi
568
Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social
B
9
De 10 à 30 points
par emploi
188
Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social
C
9
De 10 à 20 points
par emploi
142
Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence
A
10
De 10 à 50 points par emploi
320
Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence
B
8
De 10 à 30 points par emploi
150
Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence
C
3
De 10 à 20 points
par emploi
45
Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)
A
76
De 10 à 50 points par emploi
2019
Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)
B
55
De 10 à 30 points
par emploi
871
Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)
C
21
De 10 à 20 points par emploi
343
Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
A
21
De 10 à 50 points par emploi
540
Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
B
14
De 10 à 30 points
par emploi
275
Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
C
5
De 10 à 20 points
par emploi
60
Fonctions relatives au suivi des actions de santé
A
1
De 10 à 50 points
15
Total général
271
5 871
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