Arrêté du 29 novembre 2001

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé ci-après.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NIVEAU
des responsabilités exercées
BONIFICATION INDICIAIRE
(en nombre de points d'indice majoré)
Nombre de points attribués
NOMBRE d'emplois
NOMBRE TOTAL
de points
Gestion du financement du logement social et des contrats de ville
A
De 15 à 50 points par emploi
16
Dans la limite de 620 points
Gestion du financement du logement social et des contrats de ville
B
De 10 à 30 points par emploi
24
Dans la limite de 500 points
Gestion du financement du logement social et des contrats de ville
C
De 10 à 30 points par emploi
9
Dans la limite de 153 points
Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains
A
De 15 à 50 points par emploi
17
Dans la limite de 461 points
Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains
B
De 10 à 30 points par emploi
18
Dans la limite de 360 points
Mise en œuvre de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et de la politique de lutte contre l'exclusion
A
20 points par emploi
4
Dans la limite de 80 points
Mise en œuvre de la politique de la ville
A
De 5 à 50 poins par emploi
75
Dans la limite de 2489 points
Mise en œuvre de la politique de la ville
B
De 10 à 30 points par emploi
27
Dans la limite de 650 points
Mise en œuvre de la politique de la ville
C
De 5 à 30 points par emploi
8
Dans la limite de 135 points
Mise en œuvre de la politique sociale du logement, de l'habitat et de l'urbanisme
A
De 5 à 50 poins par emploi
94
Dans la limite de 2572 points
Mise en œuvre de la politique sociale du logement, de l'habitat et de l'urbanisme
B
De 5 à 30 points par emploi
66
Dans la limite de 1451 points
Mise en œuvre de la politique sociale du logement, de l'habitat et de l'urbanisme
C
De 5 à 20 points par emploi
19
Dans la limite de 227 points
Relations avec le milieu associatif et les usagers
A
50 points par emploi
1
Dans la limite de 50 points
Relations avec le milieu associatif et les usagers
B
De 15 à 30 points par emploi
2
Dans la limite de 50 points
Relations avec le milieu associatif et les usagers
C
De 10 à 20 points par emploi
7
Dans la limite de 100 points
Nombre total d'emplois : 385.
Nombre total de points : 9 898.

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