資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
11e échelon
1 015
10e échelon
966
9e échelon
901
8e échelon
835
7e échelon
772
6e échelon
716
5e échelon
664
4e échelon
618
3e échelon
565
2e échelon
506
1er échelon
457
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 13 septembre 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019645931
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com