Arrêté du 12 avril 2002

• Date du texte: 12 avril 2002
• Articles: 3

Article 1

En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

AGENTS NON TITULAIRES

des Haras nationaux

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 2e classe dont l'indice brut est au plus égal à 380.

Agents du premier grade de la catégorie B.

Commis techniques et commis d'administration de classe exceptionnelle.

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique.

Commis techniques et commis d'administration de classe principale.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Commis techniques et commis d'administration de 1re classe

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Commis techniques et commis d'administration de 2e classe

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.

Article 1-1

En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents de la filière administrative du Centre national de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

PERSONNELS DU

Centre national de la propriété forestière et des centres

régionaux de la propriété forestière

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Personnel de la catégorie A3 de classe exceptionnelle

Agents de catégorie C rémunérés en échelle nouvel espace indiciaire.

Personnel de la catégorie A3 de classe supérieure

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Personnel de la catégorie A3 de classe normale

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Personnel de la catégorie A2 de classe normale dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380

Agents du 1er grade de la catégorie B.

Article 2

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.