法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 2 mai 2001

Numéro
Date du texte
2 mai 2001
Articles
3
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 985.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU

des responsabilités exercées

ATTRIBUTION

au 1er janvier 2000

(points)

EMPLOIS

Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels techniques et d'administration de la recherche au sein des unités et services du CNRS :

- responsable de cellule financière et de gestion de personnel au sein des délégations du CNRS

A-B

20

76

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 mai 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019646578

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com