Arrêté du 7 décembre 2001

• Date du texte: 7 décembre 2001
• Articles: 3

Article 1

Il peut être accordé, avec effet au 1er janvier 1998, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE DE POINTS

(INM)

par emploi

A

20 à 50 points

B

10 à 30 points

C

10 à 15 points

Nombre de points

53 758