Arrêté du 7 février 2001

• Date du texte: 7 février 2001
• Articles: 3

Article 1

Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur des personnels des parcs et jardins par le décret du 22 avril 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Ouvriers professionnels des services déconcentrés : 3 524 F ;

Ouvriers professionnels principaux des services déconcentrés : 3 915 F ;

Maîtres ouvriers des services déconcentrés : 3 915 F ;

Maîtres ouvriers principaux des services déconcentrés : 4 112 F.

Article 2

L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.