Arrêté du 13 février 2001

• Date du texte: 13 février 2001
• Articles: 4

Article 1

En application des dispositions du décret du 17 novembre 1997 susvisé et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la rémunération horaire des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse est calculée comme suit :

Nombre de 1 / 10 000 (du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence taux Paris afférents à l'indice brut 585) (1) :

Métropole : 5, 02 ;

Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 5, 48.

Article 2

L'arrêté du 17 novembre 1997 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.

Article Annexe

(1) Les taux horaires ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin.