Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux personnels exerçant les fonctions énumérées dans le tableau joint en annexe, pour les montants qu'il détermine.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 novembre 2001
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
de NBI
NOMBRE
total de points
de NBI (dans la limite de)
Fonctions de conception et de coordination de projets relevant de la politique de la ville
A
227
De 3 à 50 points par emploi
5 040
Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville
B
22
De 10 à 30 points par emploi
377
Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville
C
25
De 10 à 20 points par emploi
431
Total général
274
5 848
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 novembre 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019649923
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