Arrêté du 30 septembre 2008

• Date du texte: 30 septembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Pour la récolte 2007, la richesse saccharimétrique minimale naturelle des moûts est fixée à 94 grammes par litre.

Article 2

Pour la récolte 2007, les caractéristiques analytiques, après la prise de mousse, des poirés sont fixées comme suit :

― titre alcoométrique volumique total supérieur ou égal à 5 % ;

― titre alcoométrique volumique acquis supérieur ou égal à 2,6 %.

Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.