Arrêté du 1 septembre 2004

• Date du texte: 1 septembre 2004
• Articles: 2

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 1er septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :

-inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale : 3 590 euros ;

-inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale : 3 510 euros ;

-inspecteur de l'action sanitaire et sociale : 2 750 euros.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.