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Texte réglementaire

Arrêté du 26 août 2004

Numéro
Date du texte
26 août 2004
Articles
2
Article 1

Le montant annuel du groupe 1 de l'indemnité de résidence servie à Etats-Unis (Washington-Organisation des Etats américains) est fixé à 77 055, 34 euros bruts au 1er septembre 2004. Les montants annuels des groupes 3 à 30 sont portés au niveau de ceux servis à Etats-Unis (Washington).

Article 2

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 août 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019651173

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