Arrêté du 31 mars 2003

• Date du texte: 31 mars 2003
• Articles: 5

Article 1

Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale deux commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

Commission administrative paritaire n° 1 : corps des secrétaires administratifs d'administration centrale ;

Commission administrative paritaire n° 2 : corps des adjoints administratifs d'administration centrale, des agents administratifs d'administration centrale et des conducteurs d'automobile.

Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMEROS des commissions

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale.

1

1

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale.

Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale.

2

Adjoints administratifs principaux de 1re classe.

1

1

3

3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe.

Chef de garage.

Adjoints administratifs.

2

2

Agents administratifs de 1re classe.

Agents administratifs de 2e classe.

Conducteur d'automobile hors catégorie.

Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants à chacune des commissions administratives paritaires précitées.

Article 4

L'arrêté du 23 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.

Article 5

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.