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Texte réglementaire

Arrêté du 30 janvier 2007

Numéro
Date du texte
30 janvier 2007
Articles
2
Article 1

Le paragraphe 1° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :

1° Agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires

CATÉGORIES

d'assimilation

Agents contractuels de la 1re classe du groupe 4 de la filière administrative.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Agents contractuels de la 2e classe du groupe 3 de la filière administrative.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Agents contractuels de la 1re classe du groupe 3 de la filière administrative.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Agents contractuels de la hors-classe du groupe 3 de la filière administrative.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle NEI.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 janvier 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019652088

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