Arrêté du 12 mars 2002

• Date du texte: 12 mars 2002
• Articles: 3

Article 1

En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité compte tenu des tableaux d'assimilation ci-dessous :

1° (Abrogé)

2° Agents non titulaires des agences de l'eau :

CATÉGORIES D'AGENTS

non titulaires

CATÉGORIES D'ASSIMILATION

Agents contractuels de la catégorie V, jusqu'à l'indice brut 294 inclus.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Agents contractuels de la catégorie V, de l'indice brut 312 à l'indice brut 379.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Agents contractuels de la catégorie V, à partir de l'indice brut 396.

Agents de catégorie C rémunérés en NEI.

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

Article 2

Les agents des établissements publics administratifs susmentionnés bénéficiant d'un contrat à durée déterminée peuvent (sous réserve que les termes de leur contrat ne s'y opposent pas) percevoir jusqu'au 31 décembre 2002 l'indemnité d'administration et de technicité dans les mêmes conditions que celles fixées ci-dessus.

Article 3

Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les directeurs des agences de l'eau, le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.