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Texte réglementaire

Arrêté du 27 décembre 2001

Numéro
Date du texte
27 décembre 2001
Articles
3
Article 1

Le cycle de travail applicable pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche est le suivant :

1. Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est organisé selon un cycle de travail hebdomadaire de 38 heures 15 minutes de travail effectif ;

2. La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 60 minutes ;

3. Les agents disposent de 32 jours de congés, annuels et assimilés, et de 12 jours au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ;

4. Les services sont ouverts 5 jours complets par semaine, du lundi au vendredi.

Article 2

Un règlement intérieur détermine les conditions d'application du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 décembre 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019652207

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