Arrêté du 10 novembre 2000

• Date du texte: 10 novembre 2000
• Articles: 5

Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art et une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens d'art.

Article 2

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET CORPS

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chefs de travaux d'art

2

2

2

2

Techniciens d'art :

- de classe exceptionnelle

2

2

2

2

- de classe supérieure

2

2

2

2

- de classe normale

2

2

2

2

Article 3

Les représentants siégeant à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art, créée par l'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture, restent en fonctions jusqu'à l'expiration du mandat en cours à la date de parution du présent arrêté.

Article 4

L'arrêté du 9 septembre 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture, modifié par l'arrêté du 15 mars 1996, est abrogé.

Article 5

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.