Arrêté du 31 octobre 2001

• Date du texte: 31 octobre 2001
• Articles: 5

Article 1

Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du service central, dont la désignation et la composition suivent :

Désignation et composition des commissions administratives paritaires

Grades représentés

Nombre de représentants

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Service central n° 1

Adjoints administratifs

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

1

1

5

5

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

2

2

Adjoints administratifs

2

2

Service central n° 2

Agents administratifs, agents des services techniques et conducteurs d'automobile

Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 1re classe

-

-

2

2

Inspecteurs du service intérieur et du matériel de 2e classe

-

-

Agents administratifs de 1re classe, agents des services techniques de 1re classe

1

1

Agents administratifs de 2e classe, agents des services techniques de 2e classe, conducteurs d'automobile de 2e catégorie

1

1

Article 2

Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des services départementaux, dont la désignation et la composition suivent :

Désignation et composition des commissions administratives paritaires

Grades représentés

Nombre de représentants

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Services départementaux n° 1

Secrétaires généraux

Secrétaires généraux hors-classe

1

1

5

5

Secrétaires généraux de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaires généraux de classe normale

2

2

Services départementaux n° 2

Conseillers techniques de service social

Conseillers techniques de service social

1

1

1

1

Services départementaux n° 3

Secrétaires administratifs des services départementaux

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaires administratifs de classe supérieure

2

2

Secrétaires administratifs de classe normale

2

2

Services départementaux n° 4

Assistantes sociales

Assistante sociale principale

1

1

3

3

Assistante sociale

2

2

Services départementaux n° 5

Adjoints administratifs des services départementaux

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

2

2

6

6

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

2

2

Adjoints administratifs

2

2

Services départementaux n° 6

Agents administratifs des services départementaux

Agents administratifs de 1re classe

2

2

4

4

Agents administratifs de 2e classe

2

2

Article 3

Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des établissements, dont la désignation et la composition suivent :

Désignation et composition des commissions administratives paritaires

Grades représenté

Nombre de représentants

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Etablissements n° 1

Professeurs des écoles de rééducation professionnelle

Professeurs du 2e grade hors-classe

2

2

4

4

Professeurs du 2e grade de classe normale

2

2

Etablissements n°2

Surveillants-chefs

Surveillants-chefs

-

-

Etablissements n°3

Infirmiers

Surveillants des services médicaux

1

1

4

4

Infirmiers de classe supérieure

1

1

Infirmiers de classe normale

2

2

Etablissements n°4

Aides-soignants

Aides-soignants de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Aides-soignants de classe supérieure

2

2

Aides-soignants de classe normale

2

2

Etablissements n° 5

Maîtres ouvriers

Maîtres ouvriers principaux

1

1

3

3

Maîtres ouvriers

2

2

Etablissements n° 6

Ouvriers professionnels

Ouvriers professionnels principaux

2

2

4

4

Ouvriers professionnels

2

2

Etablissements n° 7

Agents des services techniques

Agents des services techniques de 1re classe

2

2

4

4

Agents des services techniques de 2e classe

2

2

Article 4

L'arrêté du 7 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de catégories C et D du service central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

L'arrêté du 7 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, modifié par l'arrêté du 1er mars 1993, est abrogé.

L'arrêté du 28 novembre 1991 portant création de commissions administratives paritaires à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, modifié par l'arrêté du 27 février 1995, est abrogé.

L'arrêté du 1er mars 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

L'arrêté du 25 mai 1993 portant institution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Toutefois, les commissions administratives paritaires mises en place en application de ces textes continuent à siéger jusqu'à l'installation des nouvelles commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.

Article 5

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.