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Texte réglementaire

Arrêté du 16 avril 2002

Numéro
Date du texte
16 avril 2002
Articles
2
Article 1

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du ministère de la culture répondant aux conditions énoncées respectivement au I et II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions dans le cadre des dispositions prévues dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux taux et selon les modalités prévues par ce même décret.

Fonctionnaires et Agents contractuels de droit public de catégorie C et de catégorie B

Service

Missions ou fonctions

Agents affectés dans les cabinets ministériels ou auprès des directeurs d'administration centrale ou d'un service déconcentré

Permanence de secrétariat

Administration centrale et services déconcentrés

Personnel d'exploitation, d'intendance et de fonctionnement

Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments

Établissements et services ouverts au public

Accueil, surveillance et magasinage

Ameublement des résidences officielles

Présentation des œuvres

Contraintes liées à la survie des animaux

Fontainiers

Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments

Permanences téléphoniques

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 avril 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019654202

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