Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 avril 2002
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Désignation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement
1
100
Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
8
100
Chef du service législatif et adjoint au chef du service législatif
2
100
Chef du service de documentation
1
100
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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