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Texte réglementaire

Arrêté du 18 septembre 2003

Numéro
Date du texte
18 septembre 2003
Articles
5
Article 1

Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :

Grades ou situations

Solde

Par an

(en euros)

Par mois

(en euros)

Par jour

(en euros)

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe

3 319,20

276,60

9,22

Aspirant

3 110,40

259,20

8,64

Sergent, second maître

2 592,00

216,00

7,20

Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe

2 073,60

172,80

5,76

Caporal, quartier-maître de 2e classe

1 814,40

151,20

5,04

Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe

1 296,00

108,00

3,60

Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe

1 036,80

86,40

2,88

Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire âgé de moins de 17 ans, élève des lycées militaires admis dans les classes préparatoires, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires

932,40

77,70

2,59

Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004

5 432,40

452,70

15,09

Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en 1re et 2e année de scolarité

5 630,40

469,20

15,64

Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer

3 909,60

325,80

10,86

Sergent ou second maître, élèves des écoles d'enseignement technique

5 054,40

421,20

14,04

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élèves des écoles d'enseignement technique

4 456,80

371,40

12,38

Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élèves des écoles d'enseignement technique

3 902,40

325,20

10,84

Soldat ou matelot de 1re classe, élèves des écoles d'enseignement technique

3 564,00

297,00

9,90

Soldat ou matelot de 2e classe, élèves des écoles d'enseignement technique

3 265,20

272,10

9,07

Observation : cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

Article 2

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 390,70 euros.

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1976 susvisé, le mot : « rémunération » est remplacé par le mot : « solde ».

Article 4

L'arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 septembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019657273

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