Dès lors qu'ils exercent dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
FONCTIONNAIRES appartenant aux corps suivants :
CATÉGORIE
d'indemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires
des services déconcentrés
Attachés principaux d'administration de la recherche de 1re et 2e classe.
1re catégorie
Chargés d'administration de la recherche de 1re classe.
Attachés d'administration de la recherche.
2e catégorie
Chargés d'administration de la recherche de 2e classe.
Secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle et de classe supérieure.
3e catégorie
Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale à partir du 6e échelon.
FONCTIONNAIRES OCCUPANT LES EMPLOIS SUIVANTS :
CATEGORIE D'INDEMNITE FORFAITAIRE
pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Directeurs scientifiques du CNRS
Directeur des partenariats du CNRS
Directeur de l'Institut national des sciences de l'univers
Directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
Directeurs adjoints scientifiques de l'Institut national des sciences de l'univers
Directeurs adjoints scientifiques de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
1re catégorie