Arrêté du 18 juillet 2001

• Date du texte: 18 juillet 2001
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, le tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre est arrêté par le ministre de la défense après avis d'une commission.

Article 2

Pour la commission d'avancement des commissaires de réserve de l'armée de terre, le président est le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre ou son représentant.

La commission est composée des membres désignés ci-après :

- le général, délégué aux réserves de l'armée de terre, ou son représentant ;

- un officier général ou un officier supérieur du grade de colonel, désigné par le général chef d'état-major de l'armée de terre.

Article 3

Pour la commission d'avancement des autres corps d'officier de réserve de l'armée de terre, le président est le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, ou son représentant.

La commission est composée des membres désignés ci-après :

- le général, délégué aux réserves de l'armée de terre, ou son représentant ;

- un officier général ou un officier supérieur du grade de colonel, désigné par le général chef d'état-major de l'armée de terre.

Article 4

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.