資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit :
Echelons
Indices bruts
5e échelon
HEB bis
4e échelon
HEB
3e échelon
HEA
2e échelon
1015
1er échelon
966
L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 1 août 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019668630
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com