Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
arrêté du 28 décembre 1999 article 1
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 octobre 2000
Article 2
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 octobre 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019669764
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