Arrêté du 16 août 2002

• Date du texte: 16 août 2002
• Articles: 5

Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est institué, auprès des présidents et des directeurs des établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur dont la liste figure en annexe au présent arrêté, un comité technique paritaire central. Dans le cadre des dispositions du titre III dudit décret, ce comité a compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du président ou du directeur de l'établissement.

Article 2

Le comité technique paritaire central comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants.

La composition des comités techniques paritaires centraux figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les représentants de l'administration sont désignés par le président ou le directeur de l'établissement et nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales dans les conditions prévues aux articles 8 et 11 de ce même décret.

Le comité est présidé par le président ou le directeur de l'établissement.

Article 4

Les présidents et directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE OU DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Etablissements

Nombre de représentants titulaires

Administration

Personnels

Ecole nationale supérieure des arts et métiers

11

11

Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Fontenay-Saint-Cloud)

10

10

Ecole des hautes études en sciences sociales

10

10

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

6

6

Ecole nationale des chartes

7

7

Ecole normale supérieure Paris-Saclay

6

6

Ecole normale supérieure de Lyon

6

6

Institut supérieur de mécanique de Paris

5

5

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

5

5

Ecole pratique des hautes études

5

5

Centre technique du livre de l'enseignement supérieure

2

2

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

2

2

Conservatoire national des arts et métiers

10

10

Université de technologies en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

10

10

Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

5

5

Institut national polytechnique de Grenoble

8

8

Institut national d'histoire de l'art

7

7

ComUE Lyon Saint-Étienne

3

3

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

3

3

Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion

5

5

Observatoire de la Côte d'Azur

5

5

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

5

5

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

4

4

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

3

3

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

3

3

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

2

2

Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

10

10

Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand

3

3

Ecole nationale supérieure de céramique industrielle

3

3

Institut d'études politiques de Toulouse

3

3

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

5

5

Ecole nationale supérieure Louis Lumière

3

3

Institut d'administration des entreprises de Paris

4

4

Institut français de mécanique avancée

4

4

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille

4

4

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

5

5

Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

3

3

Institut d'études politiques de Bordeaux

5

5

Institut d'études politiques de Grenoble

5

5

Institut d'études politiques de Lille

3

3

Institut d'études politiques de Lyon

3

3

Institut d'études politiques de Rennes

3

3

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

5

5

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

5

5

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

10

10

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

5

5

Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire

3

3

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

3

3

Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

3

3

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

3

3