Arrêté du 11 février 2004

• Date du texte: 11 février 2004
• Articles: 2

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :

-directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;

-directeur régional du travail des transports de Nord-Pas-de-Calais ;

-directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

-directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;

-directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon.

Article 2

L'inspecteur général du travail des transports et le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.