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Texte réglementaire

Arrêté du 1 août 2000

Numéro
Date du texte
1 août 2000
Articles
2
Article 1

Le classement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe I (HE B bis)

Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris, Hauts-de-Seine.

Groupe II (HE B)

Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Réunion.

Groupe III (HE A)

Autres directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer.

Article 2

La directrice de l'administration générale et de la modernisation des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1 août 2000 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019670972

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