Article 1
La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons
Groupes hors échelle
3e échelon
C
2e échelon
B
1er échelon
A
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 mai 2000
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2000.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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