Arrêté du 4 octobre 1999

• Date du texte: 4 octobre 1999
• Articles: 3

Article 1

Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants :

-les professeurs des universités et les personnels assimilés ;

-les maîtres de conférences et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux ;

-les assistants de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant-chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

-les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ;

-les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

-les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires mentionnés à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Article 2

Sont exclus du bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques :

- les enseignants-chercheurs et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires placés en position de délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques ;

- les personnels qui bénéficient d'un cumul d'emplois, qui exercent une activité professionnelle libérale ou qui exercent leurs fonctions à temps partiel.

Article 3

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1999.