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Les agents contractuels exerçant les fonctions de directeur d'une école d'architecture perçoivent la prime fonctionnelle prévue par le décret du 17 août 1998 susvisé et par l'arrêté pris pour son application dans les conditions fixées par ces textes.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
du Arrêté du 3 décembre 1999 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019673840
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