Arrêté du 21 octobre 1999

• Date du texte: 21 octobre 1999
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 1999 susvisé, est attribuée, pour les 6e et 7e tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux systèmes d'information et de communication dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

SERVICES DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

I. Fonctions d'encadrement

1. Emploi d'encadrement dans les services zonaux des transmissions et de l'informatique liés au plan de modernisation des transmissions :

- chef de SZTI

A

1

50

- adjoint au chef de SZTI

A

3

25

- chef de département

A

4

2

20

20

- chef de bureau

A

8

2

15

15

- chef de section technique

B

7

2

10

10

2. Emploi de chef de service départemental des transmissions (SDTI)

A

16

13

15

15

3. Emploi de surveillant de standard

B ou C

5

10

II. Fonctions impliquant une technicité particulière

1. Chef de section technique déconcentrée

A ou B

6

3

10

10

2. Responsable technique messagerie et réseaux

B

1

20

3. Chef de centre de production de la carte nationale d'identité

A

1

25

4. Chef du magasin central et atelier national des transmissions et de l'informatique

A

1

25