Arrêté du 14 janvier 2000

• Date du texte: 14 janvier 2000
• Articles: 3

Article 1

La commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé comprend :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

3° Le contrôleur financier de l'EPA ou son représentant ;

4° Le directeur du musée d'Orsay ou son représentant ;

5° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, affecté au musée d'Orsay et désigné par le directeur général des patrimoines ;

6° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, désigné par le directeur général des patrimoines ;

7° Un représentant du personnel élu pour trois ans dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

L'agent comptable et le secrétaire général participent à la commission administrative avec voix consultative.

Article 2

Lors de sa première réunion, la commission administrative élit en son sein le président, le vice-président et le secrétaire de la commission.

Elle nomme également parmi ses membres un administrateur délégué qui est chargé, sous son contrôle et sous l'autorité du ministre chargé de la culture, de la direction générale de l'établissement.

La nomination de cet administrateur est subordonnée à l'approbation du ministre chargé de la culture.

Article 3

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.