Arrêté du 16 septembre 2004

• Date du texte: 16 septembre 2004
• Articles: 3

Article 1

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 2 du décret du 16 septembre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

-personnels de catégorie C : 10 euros ;

-personnels de catégorie B : 13 euros ;

-personnels de catégorie A : 18 euros ;

-personnes étrangères à l'administration : 7, 61 euros.

Article 2

L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux des vacations horaires allouées aux personnes étrangères à l'administration appelées à participer au fonctionnement des centres de promotion sociale et à l'exécution de certaines conventions est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.