Arrêté du 18 février 2004

• Date du texte: 18 février 2004
• Articles: 4

Article 1

Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux vice-recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation prévue à l'article 1er du décret du 6 novembre 2001 susvisé.

Les montants annuels de cette indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :

Recteurs : 7 000 euros.

Directeur de l'académie de Paris : 4 000 euros.

Vice-recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale : 3 000 euros.

Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale : 1 000 euros.

Article 2

L'indemnité forfaitaire pour frais de représentation est versée mensuellement.

Article 3

L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.